Conditions Générales de Vente CGV
Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Diet Espace SASU au capital social de 1000 € dont le siège social est situé à 1 chemin des chênes, 06130 Grasse, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro SIREN 803 354 042 et le numéro TVA intracommunautaire est FR41 803 354 042 ci-après dénommée AVOKADO qui est propriétaire et gérant du site avokado.fr et, d’autre part, par une personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet avokado.fr dénommée ci-après l’Acheteur.
Article 1. Objet :
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre AVOKADO et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué et finalisé en le réglant par le biais du site internet avokado.fr.
AVOKADO et l’Acheteur conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. Donc, l’Acheteur doit cocher la case prévue dans la page panier.
Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site avokado.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle (pas de revente) et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. C’est-à-dire ne pas être sous tutelle ou curatelle, et avoir plus de 18 ans.
AVOKADO conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur. Nous invitons l’Acheteur ainsi à faire une lecture attentive des Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande effectuée. Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Les Conditions Générales de Vente s’appliquent sans restriction ni réserve à la vente de produits figurant sur notre site, à l’exclusion des commandes en ligne mais réglées dans la boutique physiques AVOKADO à Grasse ou toutes les achats effectués directement auprès de notre boutique physique.
Pour toute information supplémentaire, vous êtes invités à nous contacter :
Soit par mail avokado.france@gmail.com
Soit par téléphone au 04 93 77 99 97 du lundi au samedi de 9h à 12h et 14h à 18h (hors jours fériés).
Article 2. Produits :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site avokado.fr dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’une fiche produit. Ce dernier décrit la disponibilité du produit, le prix de vente TTC, l’image et les déclinaisons, le cas échéant. D’autres informations peuvent être disponibles (contenance, utilisation, composition, les dimensions, la matière, …).
Les photos des produits sont les plus fidèles possibles mais elles sont non contractuelles.
Les textes dans la fiche produit sont sous réserve d’erreur typographique.
Les produits sont présentés sur le site sous réserve de leur disponibilité. AVOKADO actualise au maximum ses stocks. En cas d’indisponibilité d’un article, il ne peut pas être sélectionné par l’Acheteur.
AVOKADO se réserve le droit de modifier à tout moment les fiches produits (assortiment de produits, les prix, la disponibilité, la description etc ).
Tous nos produits sont conformes à la règlementation européenne CE.
Article 3. Tarifs :
Les prix figurant sur les fiches produits sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix des produits électriques et des meubles tiennent compte du coût d’élimination des déchets de ces équipements. Conformément à l’application des obligations DEEE du 15/11/2006, AVOKADO reverse exactement, auprès d’un organisme agréé, la contribution environnementale (éco-participation) pour les produits électriques et les meubles en vente sur le Site. Le taux de réduction sur les produits soumis à la taxe DEEE pour les promotions est calculé hors éco-participation.
AVOKADO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés. En France métropolitaine, pour toute commande inférieure à 150€ TTC, une somme de participation aux frais d’expédition sera facturée à l’Acheteur d’un montant affiché dans le panier avant sa validation. Le frais peut être varié selon le poids de la commande, le transporteur choisi et le pays de livraison. Dans certaines périodes de l’année, pour toute commande supérieure ou égale à 150 € TTC, les frais de port PEUVENT être offerts. Dans ce cas, un affichage sera visible dans la page d’accueil et à la page panier.
Par ailleurs, en dépit de tous nos efforts, si une erreur de prix sur un article rendait son prix totalement dérisoire nous pourrions être amenés à vous contacter pour vous demander si vous souhaitez acheter le produit à son prix réel ou si vous préférez annuler votre commande.
Concernant les commandes à retirer dans la boutique physique à Grasse et qui sont validées mais NE PAS PAYEES sur le site, les prix de produits peuvent ainsi varier des prix annoncés sur le Site avokado.fr. Ils sont communiqués à titre purement indicatif.
Article 4. Commande et modalités de paiement :
L’Acheteur peut passer toute commande directement sur le Site avokado.fr ou via le service commercial d’AVOKADO en l’appelant par téléphone au 04 93 77 99 97 du lundi au samedi de 9h à 12h et 14h à 18h (hors jours fériés).
L’Acheteur peut consulter les produits et les ajouter au panier avant la création de compte. Mais pour valider une commande l’Acheteur doit passer par les étapes ci-dessous.
Toutes les étapes de la commande sont précisées sur le Site ou par le service client directement par téléphone.
4.1 Création du compte et y connexion:
La création de compte est possible en trois emplacements:
- Dans la page panier, avant passer au règlement ;
- Dans le bar de haut, sur le « bonhomme » situé à côté des boutons « panier » et « menu » (les trois traits) ;
- Dans le menu pied de page sous nom « Connexion » ou « Mon compte ».
Chacun d’entre eux permet de « S’identifier » ou « S’enregistrer ».
Pour la première connexion dont création de son compte, l’Acheteur choisit de « S’enregistre », en saisissant son adresse émail. Puis un tableau de bord s’affiche, dans lequel, il doit compléter ses coordonnées, au moins, dans les rubriques « Adresses » et « Détails du compte ».
Pour passer commande, poursuivre sa commande, consulter son compte ou une reconnexion, l’Acheteur devra choisir « S’identifier » et saisir son email et son mot de passe déjà enregistrés.
4.2 Produits choisis :
L’Acheteur peut consulter le grand choix de produits proposés sur avokado.fr. Pour cibler son recherche, dans le bar en haut, il peut taper un mot clé dans le bar de recherche ou il peut choisir une catégorie dans le menu déroulant ou dans le bar du menu principal situé sous l’en-tête.
Dans le résultat de son recherche, l’Acheteur clique sur l’image du produit désiré et il se dirige vers le fiche produit. Il peut choisir la quantité du produit à commander en cliquant sur le lien « Ajouter au panier » à droite de la fiche produit. S’il y a une déclinaison du produit, il faut d’abord faire son choix de déclinaison et puis sa quantité. Il peut modifier la quantité désirée en utilisant les flèches déroulantes à côté de l’affichage quantité. En ajoutant un produit au panier, la page « panier » s’affiche incluant les produits choisis et leurs informations correspondantes.
Tout changement, de quantité ou autre, dans la page « panier » soit poursuivre de « Mettre à jour le panier » en cliquant sur son bouton situé à droite en dessus du tableau de produits choisis.
A ce stade 3 options s’offrent à l’Acheteur :
– Si l’Acheteur souhaite continuer ses achats du même produit : il doit cliquer sur le bouton « Poursuivre les achats » à droite en dessous du tableau récapitulatif des articles choisis. L’Acheteur sera alors redirigé vers la fiche du produit qu’il vient d’être ajouté au panier.
– Si l’Acheteur souhaite continuer ses achats d’un autre produit : il doit cliquer deux fois sur la flèche de retour à gauche en haut. L’acheter se dirige vers les produits listés dans son recherche.
L’opération d’ajout de produits au panier peut être répétée autant de fois que l’Acheteur le désire.
– Si l’Acheteur souhaite commander les produits, il devra choisir la modalité de livraison dans le tableau « Total panier » puis cliquer sur le bouton « Valider la commande » (voir la suite explications d’expédition et paiement) sous le tableau récapitulatif de la commande à droite.
Si son compte n’est pas encore crée, cette étape s’affichera dans les étapes suivantes.
4.3 Expédition choisis
Dans la page panier et dans le tableau « total panier », l’Acheteur peut choisir entre deux modalités de livraison, sans frais ou avec frais.
- Sans frais
La modalité Click & Collect permet de remettre les produits choisis à l’Acheteur sans coût des frais d’expédition. La commande doit être REGLER sur le site avokado.fr et elle sera remise à l’Acheteur dans le magasin physique. Les produits figurants dans la commande seront à retirer 1 heure après la validation de commande et au plus tard 7 jours à partir du jour de sa validation. (Sauf en cas d’indisponibilité).
* Attention, si la commande n’a pas été réglée sur le site avokado.fr, la commande est considérée en tant que vente classique dans le magasin physique à Grasse et les prix des produits choisis peuvent varier des prix annoncés sur le Site avokado.fr. Ils sont communiqués sur le site à titre purement indicatif.
- Avec frais de d’expédition
- En France Métropolitaine : Les prix forfaitaire annoncés dans la page panier concernent les colis jusqu’à 5 Kg.
- Livraison à domicile en Colissimo en boite aux lettres sans signature est à 14.65€ ou en maon propre avec signature à 17.55€.
- Livraison en point relais : Une participation forfaitaire de 7,9 € pour une expédition d’un colis jusqu’à 5 Kg.
- La livraison des colis plus lourd de 5 Kg est possible après accord convenu entre AVOKADO et l’Acheteur. Les échanges par e-mail permettront de fixer le supplément de frais à la charge de l’Acheteur. AVOKADO peut prendre à sa charge une partie des frais. Par exemple, AVOKADO peut offrir une livraison gratuite pour toute commande de plus de 150 €.
La livraison en point relais est possible avec les transporteurs : Mondial Relay ou Relias Colis. L’Acheteur choisit un de ces deux transporteurs puis son point relais correspondant au son choix de transporteur. Le nom du point relais, la ville de ce point sont à renseigner dans l’étape suivant.
L’Acheteur valide sa commande en cliquant sur le bouton « Validation de commande ». Une page avec les coordonnées de facturation et de livraison s’affiche. L’Acheteur doit choisir l’option de gauche en cochant « Expédier à une adresse différente ? ». Il complète ses informations. Dans le dernier casier en bas « Notes de commande (facultatif) » mais c’est obligatoire en choisissant point relais, il renseigne le nom et la ville de point relais choisi.
Si ce n’est déjà fait, un formulaire permettra à l’Acheteur de s’identifier pour accéder à son compte avokado.fr et le compléter.
- En dehors de la France
La livraison en dehors de la France est possible après un échange et un accord entre AVOKADO et l’Acheteur. L’échange se fait par émail à l’adresse avokado.france@gmail.com .
4.4 Paiement de la commande :
Une fois le panier validé et les coordonnées de l’Acheteur sont renseignés, l’Acheteur doit alors choisir le mode de paiement et renseigner les informations demandées. Deux modes de paiement sont disponibles :
- Paiement dans le magasin physique à Grasse (les tarifs des produits peuvent être variés de ceux qui sont annoncés). Le paiement est possible par carte bancaire ou par espèces au moment de retrait de sa commande dans le magasin physique à Grasse.
- Paiement en ligne par carte bancaire via STRIPE: l’Acheteur renseigne les coordonnées de sa carte bancaire (son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte). Le compte de l’Acheteur sera débité de la somme totale de son panier lors de la validation de la commande. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Le paiement en ligne est sécurisé :
L’ensemble des informations confidentielles concernant ce règlement est protégé et crypté au moyen d’un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire de l’Acheteur ne circulent pas en clair sur Internet.
En cas d’utilisation frauduleuse d’une carte bancaire, l’Acheteur pourra exiger auprès de sa banque l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque (dans un délai maximum d’un mois environ) après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, l’Acheteur pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation. Dans ces conditions, AVOKADO pourra refuser d’honorer les commandes de l’Acheteur figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les Acheteurs concernés feront l’objet d’une information individuelle. En cas de risque de fraude détecté, AVOKADO se réserve le droit de procéder à des contrôles supplémentaires ou de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement, ou d’annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
4.5 Acceptation des Conditions Générales de Vente :
Cette dernière étape formant le contrat de vente entre AVOKADO et l’Acheteur et l’acceptation des conditions générales de vente.
Après le choix de mode de paiement, l’Acheteur, s’il est d’accord avec ses conditions de ventes, doit cliquer sur le bouton « Lu et accepter » les conditions générales de vente. On conseille de lire attentivement ses conditions à chaque passation de commande car il peut être modifié entre temps.
4.6 Transfert de la commande :
Après l’acceptation des conditions générales de vente, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « Commander » pour transférer la commande à préparation chez AVOKADO.
La confirmation de la commande vaut acceptation expresse de Conditions Générales de Ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
Lorsque l’Acheteur passe commande par téléphone, il lui est demandé de consulter les présentes conditions générales de vente sur le Site avant de procéder à la validation de sa commande. Un courrier électronique lui sera adressé à l’adresse mail qu’il aura renseigné pour confirmer l’enregistrement de sa commande
4.7 Preuve de Confirmation de la commande
Après le transfert de la commande, le bon de commande s’ouvre dans une page sur le site et il récapitule la commande. En plus, un courrier électronique est adressé à l’adresse mail de l’Acheteur pour confirmer l’enregistrement de sa commande. Si l’Acheteur ne reçoit pas l’émail dans sa « Boite de réception », personnelle, il peut que l’émail est arrivé dans le « Spam ».
A cette étape, toute commande confirmée via son transfert vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
4.8 Suivi de la commande :
L’Acheteur pourra consulter l’état de traitement de sa commande en consultant son compte personnel sur le Site. En cas de besoin d’information supplémentaire, l’Acheteur peut contacter le Service après-vente par téléphone : 04 93 77 99 97 du 9h à 12h et 14h à 18h (hors jours fériés).
Au moment quand le colis est disponible pour être livré, en général, l’Acheteur reçoit une notification par SMS ou par email de la part du transporteur en lui informant sur sa disponibilité dans le point relais et la modalité à le retirer.
4.9 Disponibilité des produits commandés
Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après passation de la commande, AVOKADO s’engage à en informer l’Acheteur. L’annulation de la commande de ce produit sera effectuée et son éventuel remboursement dans un délai de 14 jours après le paiement de sa commande. Si des articles ne sont plus disponibles, AVOKADO propose également à l’Acheteur de lui fournir un produit de qualité et à un prix équivalent.
Article 5. Réserve de propriété :
AVOKADO conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à l’encaissement effectif et intégral du prix facturé (prix produit, frais de livraison et taxes compris).
Article 6. Livraison :
6.1 Les frais d’expédition :
Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage ainsi que les frais de port. Nous recommandons de regrouper tous les articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes passées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
6.2 Délai de livraison :
Les délais de livraison peuvent variés et ils sont en général de 5 jours à 14 jours. AVOKADO s’engage à une livraison de 30 à jours après la commande. Ce délai est indiqué à titre indicatif et il est calculé en jours ouvrés (soit du lundi au vendredi), hors week-ends et jours fériés, pour toute commande passée avant 11 H. Le délai dépend de plusieurs éléments : sa préparation, l’expédition, l’enchainement par le transporteur choisit, le dépôt au point de livraison et la mise aux mains propres.
6.3 Retard de livraison :
Conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 du code de la consommation, si l’Acheteur n’a pas reçu le produit à l’expiration d’un délai de 14 jours après la date maximale de livraison indiquée par AVOKADO, l’Acheteur peut dénoncer le contrat de vente en adressant un émail ou une lettre recommandée avec accusé de réception à AVOKADO 1, chemin des chênes, 06130 Grasse, France. L’Acheteur sera remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
6.4 Produit non livré :
En l’absence de livraison à la date prévue, ou en l’absence de date, plus de 30 jours après la commande, l’Acheteur peut exiger un délai supplémentaire raisonnable par écrire d’une lettre recommandée avec avis de réception ou par écrire d’un émail.
L’Acheteur peut annuler sa commande en cas qu’AVOKADO refus de la ré-livrer ou si la date est largement dépassée.
6.5 La mise du colis :
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande dont à domicile ou en point relais.
- A domicile : Mise par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. L’Acheteur est livré à son domicile par son facteur ou par le livreur de COLISSIMO. En cas d’absence de l’Acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de La Poste le plus proche ou dans un de leur point relais, pendant un délai indiqué par les services postaux. Au moment de retrait, l’Acheteur doit présenter sa carte d’identité et l’avis de passage.
- Au point relais : L’Acheteur peut retirer son colis en présentant sa carte d’identité, le code de retrait et/ou toute autre information demandé et communiquée par le transporteur.
6.6 Etat de colis :
Le colis de l’Acheteur est expédié à ses PROPRES RISQUES du moment où les articles quittent les locaux de AVOKADO. Donc, à compte de la livraison des produits par le transporteur choisis par l’Acheteur, l’Acheteur supporte le risque des dommages que ces marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit couru par le transporteur.
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Lors de la livraison, l’Acheteur doit bien vérifier l’état de l’emballage du colis (bande de garantie et emballage intacts). La responsabilité est alors transférée à l’Acheteur dès qu’il en prenne physiquement possession.
Dans le cas où le produit aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport, l’Acheteur doit émettre les réserves d’usage auprès du transporteur au moment de livraison et/ou par lettre recommandée avec accusé de réception à la société de transporteur dans un délai de 3 jours maximum conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce. Le délai est porté à 30 jours si le transporteur n’a pas laissé à l’Acheteur la possibilité de vérifier l’état du colis.
Si l’Acheteur est confronté à l’une de ces 2 situations :
1- Colis endommagé et/ou marchandise endommagée, l’Acheteur doit :
– Soit refuser le colis en précisant la / ou les raison(s) sur le récépissé du transporteur en notant : «Colis abîmé donc Refusé»
– Soit déclarer ses réserves sur le récépissé du transporteur en notant précisément les dommages constatés.
2- Article(s) manquant(s), l’Acheteur doit noter « colis incomplet : nombre des articles manquants et leur noms, si possible aussi leur référence.
La prise de photos du colis, au moment de sa livraison et/ou son refus, peut aider dans la démarche.
De plus, l’Acheteur doit avertir AVOKADO de ce problème de livraison dans un délai de 24/48 heures (3 jours maximum conformément à l’article L.133-3 du code de commerce) par e-mail adressé avokado.france@gmail.com ou par téléphone au 04 93 77 99 97 du lundi au samedi de 9h à 12h et 14h à 04 93 77 99 97 du lundi au samedi de 9h à 12h et 14h à 18h (hors jours fériés).
Article 7. Retour :
Le retour d’un article ou d’une commande est possible. Le retour exige certaines conditions : le motif de retour, le délai, la partie prenant en charge des frais retour, les options de résoudre le litige (réparation, échange, remboursement ou autre).
7.1. Rétractation :
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la réception du colis par l’Acheteur. L’Acheteur doit :
- Informer AVOKADO de sa décision par l’envoie d’un émail à l’adresse avokado.france@gmail.com. L’Acheteur pourra demander le remboursement le prix du produit ou de la commande ou un échange.
- Envoyer tous les articles concernés par sa rétraction. L’envoie est à ses frais et doit se faire au plus tard quatorze jours (cachet de la Poste faisant foi) après sa décision. Les articles doivent être dans leurs emballages d’origine, qu’ils n’y ait pas aucune trace d’utilisation, en bon état et complet. En plus, ils doivent être protégé dans d’un emballage extérieur protecteur L’envoie se fait avec la poste COLISSIMO ou avec le transporteur RELAIS COLIS:
- Avec la poste COLISSIMO à l’adresse
AVOKADO
1 chemin des chênes
06130 Grasse
France
Tél 06 33 35 55 40
- Avec le transporteur RELAIS COLIS, choisir le point relais de destinataire numéro I9018 au nom AVOKADO et en notant également la destinataire est
AVOKADO
1 chemin des chênes
06130 Grasse
Tél 06 33 35 55 40
7.2 Remboursement ou échange :
AVOKADO s’engage à effectuer l’échange ou la reprise avec remboursement des articles dans un délai de 14 jours francs après la date de réception des articles retournés. Ces échanges ou reprises ne pourront intervenir qu’après avoir informé AVOKADO par mail dans les 14 jours francs suivant la réception de colis par l’Acheteur (cachet de la Poste faisant foi) et après le renvoi du produit concerné (sous conditions qu’il n’y ait aucune trace d’utilisation, qu’il soit dans son emballage d’origine, en bon état et complet).
En cas de demande de remboursement, le remboursement sera fait sur les articles retournés seulement et pas sur les frais d’expédition.
Les frais de retours sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de la part de AVOKADO.
Article 8. Garantie :
8.1 Garantie légale de conformité :
Cette garantie protège l’Acheteur contre les défauts déjà présents (défauts de fabrication) lors d’achat ou de la livraison d’un produit. Exemple : Le produit livré ne correspond pas exactement au produit choisi ou à la description du vendeur (couleur, modèle,.. ) ou encore le produit ne fonctionne pas selon l’usage attendu (performance technique, dysfonctionnement,…).
Les délais pour mettre en œuvre cette garantie est de 2 ans à compter de la délivrance d’un bien sous conditions que les défauts ne résultants pas d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un accident, ni les consommables, les livres et les articles de papeterie.
L’Acheteur doit choisir entre la réparation et le remplacement du bien. En cas de différence de coût évidente entre ces 2 options, AVOKADO peut imposer l’option la moins chère.
L’Acheteur peut toutefois se faire rembourser intégralement (en rendant le produit) ou garder le produit et se faire rembourser en partie. Cette faculté est ouverte si la réparation ou le remplacement :
- sont impossibles (par exemple si la fabrication a été arrêtée),
- ou ne peuvent pas être mises en œuvre dans le mois suivant la réclamation,
- ou il y a un inconvénient majeur.
8.2 Garantie légale vices cachés :
Cette garantie protège contre les défauts cachés du produit qui en rendent impossible son utilisation.
Exemple : Une panne aléatoire sur le moteur d’une voiture.
Ainsi, les défauts d’ordre esthétique ne sont pas couverts par cette garantie puisqu’ils ne sont pas cachés et qu’ils n’empêchent pas le produit de fonctionner.
Exemple : Une rayure sur un plateau de service.
AVOKADO doit obligatoirement en faire bénéficier l’Acheteur et ne peut pas la retirer du contrat.
L’Acheteur a 2 ans à partir de la découverte du défaut caché pour la mettre en œuvre.
Conformément à l’article 1644 du code civil, l’Acheteur a alors le choix entre les 2 solutions suivantes :
- Garder le produit et demander une réduction du prix ;
- Rendre le produit et demander le remboursement du prix payé et des frais occasionnés par la vente.
Les démarches à effectuer pour démontrer l’existence du vice caché seront plus ou moins importantes (envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception, appel à un médiateur,…).
8.3 Garantie commerciale ou contractuelle :
Cette garantie est facultative. Elle est gratuite ou payante. Sa durée est variable.
AVOKADO définit librement le contenu et les produits concernés. Ils seront dans la fiche produit sur le site et présentant dans la facture.
Certains produits peuvent également bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie fabricant » à laquelle AVOKADO n’est pas partie et ne saurait donc être tenue pour responsable en cas de refus du fabriquant d’appliquer sa garantie.
L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants et est généralement indiquée sur la notice jointe au produit. Cette garantie commerciale ne prive pas l’Acheteur des dispositions relatives à la garantie des vices cachés ou la garantie de conformité.
Tous les produits fournis par AVOKADO bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. La facture délivrée avec la référence de l’article commandé tient lieu de garantie et doit être impérativement jointe en cas de retour de l’article.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, Il appartiendra à l’Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email avokado.france@gmail.com. L’Acheteur peut aussi prendre contact avec le service après-vente AVOKADO 04 93 77 99 97 (numéro non surtaxé) 04 93 77 99 97 du lundi au samedi de 9h à 12h et 14h à 18h (hors jours fériés).
L’Acheteur doit suivre les conseils de service après-vente d’AVOKADO et appliquer les conditions de retour.
AVOKADO prendra en charge les frais de retour sur simple demande. Ils seront calculés sur la base d’un envoi en colis ordinaire ou un bon de retour sera envoyé.
L’article à retourner à AVOKADO peut être échangé dans 14 jours ou remboursé dans un délai de trente jours après livraison.
AVOKADO s’engage pendant la durée de garantie contractuelle indiquée sur le Site, soit à réparer ou remplacer sans frais, soit à rembourser l’Acheteur de tout article qui présenterait un défaut de fabrication.
Cette mesure est valable uniquement si les conseils d’utilisation et d’entretien de cet article ont été parfaitement respectés.
Article 9. Responsabilité
AVOKADO, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Données personnelles :
La société AVOKADO a constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relative à ses clients afin de permettre notamment le traitement de leurs commandes, faciliter leurs relations commerciales avec AVOKADO et leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial dans l’hypothèse où les clients y consentiraient expressément.
Cette base de données sera enrichie au moyen des informations à caractère personnel communiquées lors d’une commande passée sur le Site par tout Acheteur.
Conformément à la loi Informatique et libertés chaque Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il lui suffit d’écrire au AVOKADO, 1 chemin des chênes, 06130 Grasse ou d’envoyer un email à l’adresse avokado.france@gmail.com en indiquant ses coordonnées: nom, prénom, email et éventuellement références client.
Si l’Acheteur ne souhaite plus recevoir les offres de AVOKADO, il pourra à tout moment se désinscrire en informant AVOKADO à cet effet en écrivant à avokado.france@gmail.com ou en écrivant AVOKADO 1, chemin des chênes, 06130 Grasse.
AVOKADO se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le Site pour faciliter la navigation sur ce Site et améliorer le service personnalisé destiné à l’Acheteur. L’Acheteur peut accepter ou refuser en utilisant les options de son navigateur.
Les détails de la politique de protection des données personnelles de AVOKADO sont détaillés dans l’onglet « Protection des données personnelles» sur le Site.
Article 11. Service après-vente et réclamation :
Pour toute réclamation ou question concernant le compte acheteur, les commandes ou autres et le site avokado.fr ou la boutique physique AVOKADO à Grasse, l’internaute et/acheteur peut contacter notre service après-vente
- par email avokado.france@gmail.com
- par téléphone : 04 93 77 99 97 du lundi au samedi de 9h à 12h et 14h à 18h (hors jours fériés).
AVOKADO donne une première réponse au plus tard dans 30 jours. Il continue les échanges jusqu’à obtention une meilleurs satisfaction de l’Acheteur. En cas que l’Acheteur ne les accepte pas, il peut solliciter un médiateur e-commerce FEVAD à https://www.mediateurfevad.fr/. Le service de médiation proposé est gratuit.
En cas extrême où les parties souhaitent saisir la justice, ils doivent saisir un seul tribunal français qui est le tribunal de commerce de Grasse.
Article 12. Propriété intellectuelle :
Tous les éléments du site avokado.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de AVOKADO. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Tous les éléments du Site, notamment les sons, musiques, images, photographies, visuels, écrits, commentaires, animations, charte graphique, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (notamment par le droit d’auteur, des marques ou des brevets). Ils sont la propriété exclusive de AVOKADO, l’exception des images, photographies, visuels, marques et logos dont les droits sont détenus par les fournisseurs des produits présentés sur le Site.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des éléments du Site notamment des musiques, images, photographies, visuels, marques, logos, commentaires et animations pour quelque motif et sur quelque support que ce soit est interdite sauf autorisation préalable et expresse de AVOKADO.
Le partage de l’adresse de site avokado.fr ou d’une de ses pages ou de ses produits est autorisé SANS que cela cause une modification ou dégrader le l’image de site ou son fonctionnement.
Par contre, l’inclusion de tout lien hypertexte renvoyant au Site, utilisant la technique du framing ou du in-line linking, est strictement interdite.
Tout utilisateur souhaitant placer sur son site internet personnel un lien simple renvoyant directement à la home page du Site, doit recueillir préalablement l’autorisation expresse de AVOKADO à cette fin. Cette apposition ne peut en aucun cas être assimilée à une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, même autorisé par AVOKADO, devra être retiré sur simple demande de la société AVOKADO.
Article 13. Force majeur :
AVOKADO et/ou l’Acheteur ne seront pas responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle de leurs obligations au titre des présentes conditions générales de vente si ladite inexécution ou exécution partielle résulte d’un évènement de force majeure telle que cette notion est définie par la jurisprudence française en vigueur.
Article 14. Coordonnées :
Identification : DIET ESPACE SASU
Enseigne : AVOKADO
Nom du responsable : Sawsan ASFOUR
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